Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service en ligne Wajiz(le « Service ») et son utilisation par toute personne physique ou morale qui s'y inscrit (le « Client » ou le « Commerçant »). En créant un compte, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

Wajiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

• Wajizou « nous » : la société éditrice du Service, sise à Alger, Algérie. Adresse de contact principale : support@wajiz.dz.
• Client / Commerçant : la personne qui s'inscrit au Service pour automatiser les échanges avec ses propres clients finaux.
• Utilisateur final : la personne physique qui contacte le Commerçant via Messenger ou Instagram et qui échange avec le bot configuré par ce dernier.
• Plan : l'offre d'abonnement souscrite par le Client (Trial, Starter, Pro, Business).
• Crédit : unité de comptabilisation des messages traités par le Service dans la limite mensuelle du Plan.

Wajiz fournit un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle qui :

• répond automatiquement, au nom du Commerçant, aux messages reçus sur sa page Facebook ou son compte Instagram ;
• présente aux Utilisateurs finaux le catalogue produits configuré par le Commerçant ;
• capture les commandes (produit, taille, couleur, quantité, nom, téléphone, wilaya, adresse de livraison) et les met à disposition du Commerçant dans son tableau de bord ;
• fournit des statistiques d'activité (volumes, taux de conversion, consommation de crédits).

Le Service est un outil B2B destiné exclusivement à un usage professionnel. Il ne saurait constituer un substitut au jugement humain du Commerçant : ce dernier reste responsable du contenu publié au nom de son enseigne, des promesses commerciales faites par le bot et de l'exécution effective des commandes capturées.

La création d'un compte est gratuite. Le Client doit fournir des informations exactes et tenir à jour son adresse email. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Service est destiné à des Commerçants majeurs et établis en Algérie. L'inscription par une personne mineure est interdite. Wajiz se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou de fermer un compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

Le Service est commercialisé sous forme d'abonnement mensuel en dinars algériens (DZD). Les prix en vigueur sont publiés sur la page « Tarifs » de notre site et rappelés au Client avant validation de l'abonnement.

Chaque Plan inclut un quota mensuel de messages traités. Au-delà de ce quota, le bot peut être suspendu pour le mois en cours et le Client est invité à passer à un Plan supérieur. Aucune surfacturation automatique n'est appliquée sans accord explicite du Client.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au Client (carte de paiement bancaire algérienne, virement, ou tout autre moyen accepté). Toute somme due et non payée donne droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, à la suspension immédiate du Service sans préjudice du recouvrement de la créance.

Sauf disposition légale contraire ou erreur manifeste de facturation, les sommes versées au titre d'un mois entamé ne sont pas remboursables.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties avant la fin de la période en cours.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (rubrique « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Wajiz peut résilier ou suspendre l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment : contenu illicite, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service ou violation des politiques de Meta.

Le Client s'engage notamment à :

• respecter les lois et règlements applicables en Algérie, notamment en matière de commerce électronique (loi n° 18-05 du 10 mai 2018), de protection du consommateur et de protection des données personnelles (loi 18-07) ;
• respecter les politiques et conditions d'utilisation de Meta Platforms applicables aux Pages Facebook, aux comptes Instagram et à la plateforme Messenger (« Messenger Platform Policy ») ;
• ne pas utiliser le Service pour diffuser du contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux bonnes mœurs ;
• informer ses Utilisateurs finaux, conformément à la loi 18-07, du recours à un assistant conversationnel automatisé pour traiter leurs messages ;
• assumer la responsabilité commerciale des engagements pris par le bot en son nom (prix, disponibilité, délais de livraison) et exécuter effectivement les commandes capturées ;
• ne pas tenter de contourner les limites de quota, de décompiler le Service ou d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés.

Wajiz s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. La disponibilité peut être affectée par des opérations de maintenance, par des incidents chez nos sous-traitants (Meta, OpenAI, Supabase, hébergeur) ou par tout événement de force majeure.

Les réponses générées par le bot reposent sur des modèles d'intelligence artificielle ; bien que Wajiz mette en œuvre des garde-fous pour limiter les erreurs et les hallucinations, le Client reconnaît qu'une réponse inappropriée demeure possible. Il appartient au Client de surveiller régulièrement les conversations menées par le bot et d'ajuster sa configuration en conséquence.

Le Service, sa marque, son interface, ses logos, ses textes, son code source et toute documentation associée sont la propriété exclusive de Wajiz et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle algérien et international. Les présentes CGU ne confèrent au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il publie via le Service (noms de produits, descriptions, photos, etc.). Il accorde à Wajiz une licence gratuite, non exclusive, pour la durée du contrat, à seule fin d'exécuter le Service.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le Client reconnaît être informé des sous-traitants Wajiz, en particulier Meta, OpenAI et Supabase, et accepte que les conversations échangées avec ses Utilisateurs finaux transitent par ces sous-traitants pour les besoins du Service.

Wajiz ne pourra être tenu responsable que des dommages directs, matériels et prévisibles, résultant exclusivement d'une faute prouvée dans l'exécution du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, Wajiz n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image du Client.

La responsabilité totale et cumulée de Wajiz au titre des présentes CGU est, en tout état de cause, plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Wajiz, ni en cas de dommage corporel.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 127 du Code civil algérien, incluant notamment : coupures généralisées d'électricité ou d'Internet, défaillance prolongée d'un fournisseur essentiel (Meta, OpenAI, Supabase), catastrophes naturelles, conflits armés ou décisions administratives empêchant l'exécution du Service.

Le Client garantit Wajiz contre toute action, réclamation, condamnation ou indemnité qui pourrait résulter du contenu qu'il publie via le Service (catalogue produits, descriptions, photos) ou des engagements pris par son bot envers un utilisateur final, dès lors que ce contenu ou ces engagements seraient illicites, contrefaisants, trompeurs ou contraires aux conditions de Meta. À ce titre, le Client s'engage à prendre à sa charge les frais de défense raisonnables de Wajiz et à indemniser Wajiz des condamnations éventuellement prononcées à son encontre.

Le Client peut faire évoluer son Plan à tout moment depuis son tableau de bord. Une montée en gamme prend effet immédiatement, au prorata du temps restant à courir sur le cycle de facturation en cours. Une descente en gamme prend effet à la fin du cycle de facturation. Les crédits non consommés à la fin d'un cycle ne sont pas reportés sur le cycle suivant.

Wajiz peut proposer ponctuellement des fonctionnalités identifiées comme « bêta », « preview » ou « expérimentales ». Ces fonctionnalités sont fournies en l'état, sans aucune garantie de niveau de service, et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis. Leur utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client.

Le Service repose sur l'accès aux plateformes Meta (Facebook et Instagram) via l'API Graph. Le Client reconnaît que l'accès à ces plateformes est soumis aux propres conditions de Meta, qui peuvent évoluer à tout moment. En particulier, le non-respect de la « Messenger Platform Policy », y compris la fenêtre de messagerie de 24 heures et les règles relatives aux messages promotionnels, peut entraîner la suspension de la page Facebook du Client par Meta. Wajiz ne saurait être tenu pour responsable d'une telle suspension si elle résulte d'un manquement du Client à ces règles.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Alger.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Wajiz — support@wajiz.dz
Adresse du siège social : (à compléter), Alger, Algérie.